Informations légales et règles de confidentialité Vous êtes connecté au site www.sudnettoyages.fr de la société Ets Sud Nettoyage, Couvreur charpentier à FLEURANCE. Informations du propriétaire du site Internet Ets Sud Nettoyagelieu dit Hourtané32500 FLEURANCETél : 0681283397Entreprise individuelleSiret : 41821056300031Ets Sud Nettoyage est référencé sur MeilleurArtisan.com dans la catégorie Couvreur charpentier FLEURANCE .Eberger par LWS Panel Responsable de la publication Georges Stephane Capellot Conception et hébergement de www.sudnettoyages.fr Le site www.sudnettoyages.fr de la société Ets Sud Nettoyage . Confidentialité et protection des données personnelles Nature des informations personnelles collectées Dans le cadre de ses services (Dépôt d'une demande de service, Dépôt d'un avis, Commande), Ets Sud Nettoyage est amené à collecter des informations personnelles auprès des utilisateurs : Nom, prénom, adresse, téléphone et adresse Email Utilisation de ces informations par la société Ces informations sont collectées car elles sont indispensables pour rendre le meilleur service à l'utilisateur. Elles sont collectées uniquement à ce titre.Le consommateur a la possibilité de s'inscrire en outre sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel. Mode de transfert des données à des entreprises tierces En aucun cas, ces données personnelles peuvent être transférées à des entreprises tierces Procédure mise en place pour modifier ou supprimer ces informations personnelles ou les désactiver Le fichier du présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n°1230905. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez vous à Ets Sud Nettoyage lieu dit Hourtané 32500 FLEURANCE Si vous ne souhaitez pas activer le cookies, il vous suffit de paramétrer votre navigateur internet. Médiation en cas de litige Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant au CM2C : Par courrier électronique : cm2c@cm2c.net Par dépôt en ligne de son dossier sur le site : cm2c.net/declarer-un-litige.php Par courrier postal : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris Limitation de la responsabilité Ets Sud Nettoyage a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Ets Sud Nettoyage ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect - quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences - résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs. Propriété intellectuelle L'ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l'autorisation préalable y compris pour les partenaires de Ets Sud Nettoyage. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 euros. Clauses attributives de compétence Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux